L’achat d’un véhicule d’occasion est une excellente façon d’obtenir un bon rapport qualité-prix. Cependant, il est important de savoir que, tout comme pour un véhicule neuf, l’achat d’un véhicule usagé est soumis à certaines taxes.
Alors, quelles sont les taxes applicables sur un véhicule usagé au Québec ?
Taxes applicables lors de l'achat d'un véhicule usagé
Achat auprès d'un commerçant
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un commerçant, vous devez payer la taxe sur les produits et services (TPS) de 5 %.
Vous devez également payer la taxe de vente du Québec (TVQ) de 9,975 %.
La taxe de vente d’un véhicule usagé acheté chez un concessionnaire est donc de 14,975 % et est payée directement au commerçant.
Psst ! Vous vous demandez aussi combien de jours vous avez pour annuler l’achat d’une auto usagée achetée chez un concessionnaire? Eh bien, au Québec, si vous achetez une voiture à crédit, vous disposez d’un délai de rétractation de 48 heures pour annuler le contrat. Cependant, ce droit ne s'applique pas si vous avez payé comptant ; il est donc essentiel de bien lire les termes du contrat.
Achat entre particuliers
Si vous achetez un véhicule usagé auprès d’un particulier, vous devez payer la TVQ, mais pas la TPS.
La taxe imposée sur une voiture d’occasion achetée auprès d’un particulier est donc de 9,975 %.
Dans le cas d’une transaction entre particuliers, la TVQ n’est pas versée au vendeur, car celui-ci n’est généralement pas inscrit au fichier de la TVQ et n’est donc pas autorisé à la percevoir. Elle doit plutôt être payée à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lors du transfert de l’immatriculation du véhicule.
Base de calcul
La TPS est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre l’acheteur et le commerçant.
La TVQ est, pour sa part, calculée sur le montant le plus élevé entre le prix de vente et la valeur estimative du véhicule.
Psst ! Vous vous demandez aussi combien d'impôts vous devrez payer lors de la vente de votre auto usagée? Eh bien, des impôts ne sont dus que si vous réalisez un revenu net significatif sur cette vente. Ce profit est généralement calculé en fonction de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat initial.
Comment est déterminée la valeur estimative du véhicule ?
Utilisation du Guide d'évaluation Hebdo
Pour les automobiles et les camions légers usagés, la valeur estimative est déterminée à partir du Guide d’évaluation Hebdo.
Elle correspond au prix de vente moyen en gros (PVMG) du modèle concerné, duquel est soustrait un montant forfaitaire de 500 $.
Ainsi, si la valeur estimative du véhicule est supérieure au prix de vente convenu entre les parties, la TVQ sera calculée sur cette valeur plutôt que sur le prix d’achat.
Toutefois, certaines exceptions s’appliquent…
Exceptions
Si le modèle du véhicule vendu n’est plus répertorié dans le Guide d’évaluation Hebdo, la TVQ sera alors calculée sur le prix de vente convenu entre les parties.
En général, les véhicules de plus de 10 ans n’y sont plus répertoriés et sont donc taxés sur le montant déclaré lors de la transaction.
Dans ce cas, il est recommandé de conserver des preuves de la transaction en prévision d’éventuelles vérifications. Voici quelques documents utiles :
- Factures
- Photos
- Courriels
- Échanges de messages
Psst ! Autre petit conseil : si vous vendez votre véhicule, il peut être fort utile d’évaluer combien vaut votre voiture avant de conclure la transaction.
Cas particuliers
Véhicules de collection
Tout d’abord, il est important d’établir qu’un véhicule de collection désigne généralement un camion âgé de 40 ans ou plus ou tout autre véhicule routier âgé de 25 ans ou plus.
Contrairement aux véhicules standards, la valeur estimative d’un véhicule de collection n’est pas déterminée à partir du Guide d’évaluation Hebdo. Elle est plutôt établie selon l’une des deux méthodes suivantes :
- La valeur indiquée sur l’avenant 19 de la police d’assurance du véhicule
- Une évaluation effectuée par un professionnel reconnu et rédigée au nom de l’acquéreur
La TVQ à payer pour un véhicule de collection sera donc calculée en fonction du montant ainsi établi.
Transactions entre membres de la famille
Certaines transactions entre membres d’une même famille peuvent être totalement ou partiellement exemptées de la TVQ.
En règle générale, aucun paiement de TVQ n’est exigé lorsqu’un véhicule est donné à un membre de la famille. Il en va de même pour le transfert d’un véhicule à la suite d’un décès.
En revanche, si un véhicule est vendu à un membre de la famille, la TVQ est calculée sur le prix de vente convenu entre les deux parties, même si celui-ci est inférieur à la valeur estimative du véhicule.
Par exemple, si vous vendez à votre enfant votre voiture usagée de 5 ans pour 200 $, alors que sa valeur estimée est de 20 000 $, la TVQ sera tout de même calculée sur le 200 $.
Conditions pour bénéficier de l’exonération
D’abord, selon Revenu Québec, les parties doivent être conjointes ou liées par le sang, le mariage ou l’adoption pour être considérées comme membres d’une même famille.
Ensuite, vous devez :
- Remplir la Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec, disponible sur le site de Revenu Québec
- Fournir un document officiel prouvant le lien familial, comme un certificat de naissance ou de mariage
Taxes sur les véhicules usagés : sommaire
Que vous achetiez auprès d’un commerçant ou d’un particulier, il est essentiel de bien comprendre comment la TVQ est calculée ; en connaissant les règles applicables, vous pourrez mieux gérer votre budget et éviter les surprises.
Quoi qu’il en soit, l’achat d’un véhicule usagé reste un excellent moyen d'obtenir un rapport qualité-prix avantageux.
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